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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) XCom2
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LES TABLES DE LA LOI
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LES TABLES DE LA LOI
XCom2, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4238717
Date de dépôt :
07/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/01/2026
LES TABLES DE LA LOI de XCom2

Présentation de la marque LES TABLES DE LA LOI

Déposée par voie électronique le 7 janvier 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) XCom2 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LES TABLES DE LA LOI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-04 du 29 janvier 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) XCom2 domicilié(e) 12 rue de Presbourg - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 814 850 301 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, XCom2, M. Dominique MONERA domicilié(e) 12 rue de Presbourg - 75116 - PARIS - France.

La marque LES TABLES DE LA LOI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4238717.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES TABLES DE LA LOI arrivera à expiration en date du 7 janvier 2026.

XCom2 a également déposé les autres marques suivantes : LA PLUS BELLE HISTOIRE DE TOUS LES TEMPS


XCom2, Société par actions simplifiée - 12 rue de Presbourg - 75116 - PARIS - France - SIREN 814850301


XCom2, M. Dominique MONERA - 12 rue de Presbourg - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2016-04

Enregistrement sans modification - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17

Education ; production et édition musicales ; services de divertissement, à savoir fourniture en ligne d'enregistrements sonores et vidéo préenregistrés téléchargeables ou non via un réseau informatique mondial ; enregistrement et production sonores ; production de disques ; production de bandes vidéo ; divertissements sous forme de concerts et de représentations en direct par des artistes ou des groupes musicaux ; services d'éducation et de divertissement, à savoir production et présentation de spectacles musicaux devant public.